rbitrage :
La possibilité donnée à l'adhérent, de modifier à tout moment la répartition de l'épargne-retraite entre les différents supports de l'adhésion. rrérages : les montants fractionnés de la rente.
venant :
Le document daté et signé par l'assureur et l'adhérent portant modifications de l'adhésion. L'avenant peut modifier tant les conditions générales que le certificat d'adhésion. Il représente une preuve de la modification. Il fait partie intégrante de l'adhésion.
ontrat multisupport :
Contrat d'assurance vie comportant plusieurs supports libellés en unités de compte et éventuellement un fonds en euros.
pargne-retraite :
La valeur des droits individuels de l'adhérent. Elle est exprimée en euros et/ou en nombre d'unités de comptes.
CP :
Le Fonds Commun de Placement est une copropriété de valeurs mobilières gérée par un professionnel pour le compte de l'assureur.
PCVM :
Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières. Ce terme désigne des portefeuilles de titres (actions, obligations, sicav...) détenus en commun par plusieurs épargnants. Les SICAV et les FCP sont des catégories d'OPCVM.
rovisions mathématiques :
La différence entre les valeurs actuelles des engagements pris par l'assureur et par les assurés. rovision pour participation aux excédents : elle est constituée des participations bénéficiaires définitivement attribuées aux adhérents lorsque celles-ci ne sont pas payables immédiatement.
achat :
Versement anticipé de l'épargne-retraite dans la proportion des primes payées et de la durée effective de l'adhésion.
ICAV :
Sociétés d'investissement à capital variable dont l'objet est la gestion d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières pour le compte des souscripteurs.
aux d'intérêt technique :
Taux d'intérêt utilisé par l'assureur pour l'actualisation des engagements respectifs de l'assureur et de l'assuré. Il ne doit pas dépasser le plafond fixé par la réglementation.
nités de compte :
Une unité de compte correspond à une part ou une action de valeurs mobilières ou immobilières (action, obligation, FCP, Sicav, SCI ...).
ersement (ou prime) :
Somme payée par l'adhérent en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.
ersement net :
Versement diminué des frais qui y sont affectés.
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